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Fiche Session

Natura 2000 : prise de poste

VEUILLEZ VOUS CONNECTER A VOTRE COMPTE OU CREER VOTRE COMPTE STAGIAIRE.

Objectifs du stage :

Acquérir une vision d'ensemble de la politique Natura 2000, des modalités communautaires de la mise en œuvre du réseau Natura 2000, de la gestion des sites DOCOB, contrats et charte, et de l'étude d'incidence Natura 2000
Connaître les priorités du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) dans la mise en œuvre de Natura 2000

Code

19-0066-C2670

Domaine

Politiques de préservation et outils de planification / Politiques de préservation et outils de planification

Dates

du 01/04/2019 au 03/04/2019

Partenaires

  • Ifore

Lieu

Prais - La Défense (mai 2019) (92000)

Métiers concernés :

  • Chargé(e) de mission
  • Technicien
  • Chargé(e) de mission Natura 2000

Publics visés :

  • DDT
  • Services Etat
  • Associations
  • Collectivités
  • DREAL

Contenu du stage :

CADRAGE EUROPEEN ET NATIONAL : Introduction sur la notion de biodiversité - La directive « Habitats/Faune/Flore », la directive « Oiseaux » et leur transposition en droit français (fil-guide de l'intervention) - Natura 2000 dans le panorama des outils de protection de la nature en France - Le réseau Natura 2000 en Europe.
GESTION DES SITES
Le DOCOB - généralités : Les acteurs et la gouvernance du DOCOB - La communication - Le cadre réglementaire et les principes méthodologiques de son élaboration. Le DOCOB – phase 1 de son élaboration : Le diagnostic- Le diagnostic écologique - Le diagnostic des usages - Identification des enjeux. Le DOCOB - phase 2 : Le programme opérationnel - Objectifs de développement durable - Typologie des mesures en milieux agricoles et non agricoles - Elaboration des cahiers des charges - La charte Natura 2000.
L'EVALUATION DES INCIDENCES : Quand faut-il réaliser une étude d'incidence ? Articulation avec les autres procédures d'évaluation loi sur l'eau, plan et programme, étude d'impact, évaluation environnementale - Le contenu d'une étude d'incidence - Le schéma d'examen des plans et projets touchant aux sites Natura 2000.
DEMARCHE D'ANALYSE : Demandes d'avis à la Commission européenne - Etat de conservation - Atteinte aux habitats et aux espèces - Evaluation d'incidence en mer.

Niveau de connaissances requis :

Intervenants :

    Nota :

    POUR S'INSCRIRE : Vous êtes ?

    A- Agent de collectivité, d'établissement public, d'association ou entreprise >> vous devez effectuer une DOUBLE inscription :
    1) auprès de l'AFB (bouton "M'inscrire" en bas de page)
    2) et auprès de l'IFORE https://bit.ly/2ABNpw5

    B- Agent de l'Etat >> inscrivez-vous UNIQUEMENT sur le portail de l'IFORE >> https://bit.ly/2ABNpw5

    TARIFS
    - Formation gratuite
    - Frais d'hébergement et restauration : non pris en charge

    Responsable de la session :

    Thomas GENDRE (06 37 02 56 30)

    Renseignements pratiques :

    Christèle FARCY (03 22 35 34 97)

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